Taux d’usure dépassé : l’assurance peut tout changer
Quand un prêt bute sur le taux d’usure, c’est souvent l’assurance qui fait déborder le TAEG. Bonne nouvelle : c’est le seul coût que vous pouvez changer librement, sans toucher au prêt.
Le même prêt, deux assurances
Assurance 174 €/mois
5,42 %
Au-dessus du seuil
Assurance 83 €/mois
4,66 %
Sous le seuil
Taux d’usure (20 ans et plus) : 5,40 %
220 000 € sur 25 ans à 3,75 %, 3 000 € de frais. Coûts d’assurance : hypothèses de calcul (0,95 % puis 0,45 % du capital par an), pas des tarifs.
Pourquoi l’assurance fait dépasser le seuil
Le taux d’usure s’applique au TAEG, et le TAEG inclut l’assurance exigée par la banque. Payée chaque mois pendant toute la durée du prêt, elle s’ajoute au taux nominal presque point pour point.
Dans l’exemple, les intérêts seuls donnent un TAEG de 3,82 %. Les frais et la garantie ajoutent 0,13 point. L’assurance, à elle seule, ajoute 1,47 point : c’est elle qui fait passer le dossier au-dessus de 5,40 %.
L’effet est plus fort pour les emprunteurs âgés, les fumeurs, ou en cas de problème de santé : leur assurance coûte plus cher, alors que le seuil est le même pour tous. Seniors et taux d’usure.
Ce qui compose le TAEG de l’exemple
- Intérêts3,82 %
- Frais et garantie0,13 %
- Assurance1,47 %
- TAEG5,42 %
Seuil à ne pas dépasser : 5,40 %.
La délégation d’assurance, un droit
Choisir son assurance emprunteur est un droit, renforcé à quatre reprises depuis 2010.
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2010
Loi Lagarde
Libre choix de l’assurance dès la souscription.
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2014
Loi Hamon
Changement possible pendant la première année.
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2018
Amendement Bourquin
Changement chaque année, à la date anniversaire.
-
2022
Loi Lemoine
Changement à tout moment, sans frais.
La banque ne peut refuser un contrat que si ses garanties ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Elle ne peut ni modifier votre taux, ni facturer de frais pour l’accepter.
Faire passer votre dossier en 4 étapes
- 1
Vérifiez votre TAEG
Avec les chiffres de l’offre ou de la simulation de la banque : l’écart au seuil dit de combien l’assurance doit baisser.
- 2
Demandez une assurance déléguée
Un assureur spécialiste étudie votre profil et vous propose un contrat aux garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
- 3
Transmettez-la à la banque
Elle ne peut pas refuser un contrat aux garanties équivalentes, ni modifier votre taux en échange. Elle répond sous 10 jours ouvrés.
- 4
La banque recalcule le TAEG
L’offre est éditée avec la nouvelle assurance : le TAEG baisse et repasse sous le taux d’usure.
Calculez le poids de votre assurance
Entrez les chiffres de votre offre. Vous saurez de combien votre TAEG dépasse le seuil du 4e trimestre 2026, et jusqu’à quel coût mensuel l’assurance permet de passer.
- Calcul sur votre écran, rien n’est envoyé
- Seuils Banque de France intégrés
- Vos chiffres repris dans la demande de devis
TAEG estimé
–
Taux d’usure ()
–
Poids de l’assurance
–
TAEG sans assurance : –
Assurance maximale pour passer
–
par mois, autres frais inchangés
Vos chiffres sont repris dans le formulaire.
Seuils du 4e trimestre 2026 (Banque de France). Estimation : seul le TAEG de votre offre fait foi.
Plus de 60 ans ou un souci de santé ? L’assurance fait la différence
Avec l’âge ou un risque aggravé, l’assurance coûte plus cher et pousse le TAEG au-dessus du seuil. Chez les emprunteurs âgés, c’est souvent elle qui fait basculer le dossier.
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Loi Lemoine
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Convention AERAS
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Capital restant dû
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Quotité ajustée
Une assurance qui fait passer votre prêt
Un assureur spécialiste étudie votre profil et vous propose un contrat aux garanties équivalentes, pour un TAEG sous le seuil.
Devis gratuitQuestions fréquentes
Assurance et taux d’usure : vos questions
Mon prêt est refusé à cause du taux d’usure : que faire ?
Demandez à la banque le détail de son TAEG et de l’écart au seuil. Si l’assurance représente une part importante du TAEG, une assurance déléguée moins chère est la solution la plus rapide : elle ne change ni le taux, ni la durée, ni le montant. Calculez l’écart.
La banque peut-elle refuser mon assurance ?
Seulement si le contrat proposé n’offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige (article L313-30 du Code de la consommation). Elle doit motiver un refus par écrit, et ne peut pas augmenter votre taux en contrepartie.
Faut-il changer d’assurance avant ou après la signature ?
Quand le TAEG dépasse le seuil, avant : c’est l’assurance retenue dans l’offre qui compte pour le calcul. Après la signature, la loi Lemoine permet de changer à tout moment, ce qui fait baisser le coût du crédit mais ne sert plus pour l’offre initiale.
Pourquoi l’assurance de la banque est-elle souvent plus chère ?
Les contrats groupe des banques mutualisent tous les profils et calculent souvent la cotisation sur le capital initial, constante sur toute la durée. Un contrat individuel tarifé selon votre profil, sur le capital restant dû, peut coûter nettement moins, surtout pour un jeune emprunteur non fumeur. Pour un profil plus âgé, la comparaison reste à faire au cas par cas.
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
La banque fixe une liste de garanties minimales (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi le cas échéant). Le contrat délégué doit couvrir au moins ces garanties, dans des conditions équivalentes. La fiche standardisée d’information remise par la banque les détaille.
Le changement d’assurance a-t-il un coût ?
Non : la banque ne peut facturer aucun frais pour l’examen d’une assurance déléguée ni pour l’avenant qui l’intègre.
Votre TAEG dépasse le taux d’usure ?
Demandez un devis d’assurance emprunteur : un spécialiste étudie votre dossier. Gratuit et sans engagement.